L'ancien président de la République a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes. Nicolas Sarkozy s'est pourvu en cassation.
L’ex-président de la République Nicolas Sarkozy, condamné ce 17 mai par la cour d’appel de Paris à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, va former un pourvoi en cassation, a annoncé son avocate Jacqueline Laffont.
«Nous allons former un pourvoi en cassation, pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures qui ont été prononcées aujourd’hui», a déclaré Me Laffont à la presse en sortant de la salle d’audience.
Interdiction de droits civiques de trois ans
«Nicolas Sarkozy est innocent des faits qui lui sont reprochés», a-t-elle ajouté, parlant d’une décision «stupéfiante». «Nous ne lâcherons pas ce combat-là, qui est un combat juste face à une décision particulièrement inique et injuste.»
La cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, qui avait prononcé cette même peine comprenant une partie de prison ferme, ce qui est inédit pour un ancien président de la République. L’avocat historique de l’ex-chef de l’Etat, Me Thierry Herzog, ainsi que l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, se sont vu infliger la même sanction : ils vont eux aussi former un pourvoi devant la Cour de cassation.
En sus des peines de prison, la cour d’appel a prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour Nicolas Sarkozy (ce qui signifie son inéligibilité) ainsi qu’une interdiction d’exercer de trois ans pour Me Herzog.
Neuf ans de procédure
«Cela fait neuf ans que nous combattons dans un dossier qui a commencé par des atteintes graves aux principes. Nous ne nous attendions malheureusement pas à un combat facile, il est difficile, la justice a parfois du mal à reconnaître ses erreurs», a réagi l’avocat de Me Herzog, Paul-Albert Iweins.
Le pourvoi suspendant l’interdiction d’exercer, Thierry Herzog «sera tout à l’heure au cabinet pour continuer son activité», a assuré son avocat. «Pour nous, le droit doit l’emporter devant la Cour de cassation».
«On a une décision qui est absolument navrante», qui va «au-delà des réquisitions du parquet», a dénoncé Me Marie-Alix Canu-Bernard, pour la défense de Gilbert Azibert. «Nous avons entendu là quelque chose qui tenait plus de l’ordre de la morale que du droit.»
Le 13 décembre, lors du procès en appel, le parquet général avait réclamé trois ans d’emprisonnement avec sursis à l’encontre des trois prévenus.
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