Au nouveau 49.3 dégainé par le Premier ministre sur le budget de la Sécurité sociale, les députés RN ont répondu par le dépôt d'une motion de censure, ainsi que les élus LFI – mais cette fois seuls à gauche.
Après qu’Elisabeth Borne a brandi un nouveau 49.3 le 26 octobre, le Rassemblement national (RN) a déposé sa motion de censure le 27 octobre.
Le groupe de Marine Le Pen a fait durer le suspense toute la journée avant d’opter pour une telle motion. «La conjonction des crises sociale, économique et énergétique impose de changer urgemment notre politique sociale pour plus de justice», proclame son texte transmis à la presse. Les 89 élus RN y déplorent aussi que «le gouvernement n'[ait] aucune volonté de trouver des mesures de compromis avec les oppositions [et qu’il] refuse qu’un grand nombre de sujets soient débattus».
A gauche, le groupe de La France insoumise (LFI] était déterminé dès le 27 octobre au matin. «On va le faire, en tout cas du côté Insoumis, parce qu’il ne faut pas banaliser le 49.3», avait expliqué le député Eric Coquerel. Puis le chef de file des parlementaires Insoumis Mathilde Panot a confirmé ce dépôt «face à un gouvernement irresponsable et minoritaire qui ne connaît que le passage en force». Le texte LFI transmis à l’AFP cite le communiste Ambroise Croizat, un des pères fondateurs de la Sécurité sociale, et dénonce «une nouvelle cure d’austérité» avec ce budget.
Les motions devraient être débattues le 31 octobre. Elles n’ont cependant quasiment aucune chance de renverser le gouvernement. En cas d’échec de ces motions de censure, le projet de budget 2023 de la Sécu sera considéré comme adopté en première lecture, et passera au Sénat.
Troisième 49.3
Privée de majorité absolue, la locataire de Matignon a actionné le 26 octobre au soir, pour la troisième fois en une semaine, l’arme constitutionnelle du 49.3 qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d’une motion de censure.
En réponse aux deux premiers, sur les recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu, l’alliance Nupes avait déposé deux motions.
Mais même avant le vote, et avec un marathon budgétaire qui pourrait passer au total par une dizaine de 49.3 d’ici mi-décembre, les différences de stratégie au sein de la Nupes se fait entendre : LFI est favorable à des dépôts systématiques, le reste de la Nupes (socialistes, communistes, écologistes) beaucoup moins.
«Nous continuons d’être ulcérés par la pratique du 49.3 et l’ensemble de l’œuvre budgétaire [de l’exécutif] méritera de nouvelles motions. Pour autant, nous pensons que ce n’est pas le bon choix de banaliser les motions de censure», a déclaré à l’AFP le communiste (PCF) Pierre Dharréville. Son groupe aurait «préféré aboutir à une stratégie partagée» à gauche mais «respecte» la décision de LFI et se dit «disposé à voter la motion». Les socialistes n’ont pas encore pris position. Et les écologistes n’en ont pas encore discuté.
Le RN met du désordre dans la coalition de gauche
Le ralliement des voix du RN à l’une des motions Nupes – «un coup de poing dans le ventre», pour le patron des députés PS, Boris Vallaud – avait provoqué un malaise dans les rangs de la coalition de gauche et une avalanche d’attaques du camp présidentiel.
«Une motion de censure, c’est pas une feuille de route pour gouverner, c’est un motif de censure», avait rétorqué le député RN Jean-Philippe Tanguy.
Pour qu’une motion de la Nupes passe, il faut que le RN et les LR la votent, afin d’obtenir une majorité absolue.
«La prochaine fois, la leçon, c’est qu’on fera une motion de censure qui sera invotable par le RN», a néanmoins appelé le 27 octobre l’eurodéputé écologiste (EELV) Yannick Jadot, bloquant de fait toute possibilité de succès d’une motion de son camp.
Budget : le gouvernement brandit de nouveau un 49.3, les Insoumis redéposent une motion de censure
