Une décision de justice en appel a remis en liberté quasiment tous les 108 migrants maintenus au centre de Giens. 123 migrants sur les 234 débarqués à Toulon «font l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire», a par ailleurs fait savoir l'Ofpra.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé la remise en liberté de la «quasi-totalité voire la totalité» des 108 migrants du navire Ocean Viking dont les dossiers avaient fait l’objet d’un appel du parquet, a-t-elle fait savoir à l’AFP le 18 novembre.
Sur les 234 migrants débarqués la semaine dernière à Toulon du bateau de l’association SOS Méditerranée, il en restait 123 dans le centre de vacances où ils ont été hébergés, sur la presqu’île de Giens, à Hyères, selon la dernière communication de la préfecture du Var.
Quinze d’entre eux avaient été maintenus dans cette zone d’attente par le tribunal de Toulon. Les 108 autres étaient dans l’attente de la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a étudié leurs dossiers entre le 16 et le 17 novembre.
Le parquet avait fait appel des décisions de première instance
Pour ces 108 personnes, les juges des libertés et de la détention de Toulon avaient décidé le 15 novembre au soir de se dessaisir, n’ayant pas eu le temps de traiter leurs cas dans le délai imparti de 24 heures. Les migrants étaient donc en théorie libres, mais le parquet de Toulon avait fait appel de ces décisions, les obligeant donc à rester dans la zone d’attente le temps de la décision de la justice.
«Il y a eu une très forte mobilisation de la cour d’appel pour répondre dans le délai» de 48 heures, a déclaré le 18 novembre auprès de l’AFP Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Finalement, ces 108 dossiers ont été traités dans les temps et la cour a confirmé la «quasi-totalité voire la totalité» des décisions prises en première instance, permettant aux migrants concernés de quitter la zone d’attente s’ils le souhaitent.
Il reste encore «une dizaine de dossiers» à traiter à la cour d’appel, selon le premier président : des cas correspondant à d’autres contestations des décisions de première instance, notamment de la part des migrants dont le juge des libertés et de la détention avait estimé qu’ils devaient rester en zone d’attente. Au total, la majorité des passagers de l’Ocean Viking ont donc obtenu le droit de quitter la zone d’attente.
Sur les 234, la soixantaine de migrants qui avaient déjà obtenu le droit de demander l’asile avaient été redirigés vers d’autres structures.
123 migrants «font l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire» de l’Ofpra
Quarante-quatre autres avaient été reconnus mineurs et avaient été hébergés dans des structures d’accueil mises à disposition par le département du Var. Vingt-six d’entre eux en étaient déjà partis le 17 novembre au soir, avait annoncé le Conseil départemental.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé le 14 novembre qu’il voulait expulser au moins 44 des migrants, dont les demandes d’asile ont déjà été refusées. Ces migrants font partie des 123 encore à Giens.
D’autre part, plus de la moitié des passagers de l’Ocean Viking, soit 123 migrants ont fait «l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire» français, a souligné devant le Conseil d’Etat le ministère de l’Intérieur, une semaine après l’accueil du navire humanitaire à Toulon.
Sur les 234 personnes secourues par le bateau ambulance en Méditerranée, 189, soit tous les adultes placés dans une «zone d’attente fermée», ont été interrogés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui a émis «123 avis défavorables» et ces personnes «font l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire», a déclaré Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère, lors d’une audience consacrée à la pertinence de la zone d’enfermement créée par les autorités.
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