Le président russe a signé un ensemble de lois interdisant la propagande LGBT en Russie ainsi que la promotion du changement de sexe ou encore la pédophilie. Les contrevenants s'exposent à des amendes voire à l'expulsion pour les étrangers.
Vladimir Poutine a signé le 5 décembre un ensemble de lois, précédemment votées par le Parlement, interdisant la propagande LGBT en Russie, ainsi que la propagande du changement de sexe et de la pédophilie.
Des amendes pouvant aller jusqu’à 10 millions de roubles (150 874 euros) seront infligées en cas d’infraction à l’interdiction, rapporte RIA Novosti. Le champ d’interdiction concerne les films, livres, publicités, publications médiatiques et les jeux vidéo. Dans le détail :
- La délivrance du certificat de distribution aux films promouvant des attitudes et des préférences sexuelles non traditionnelles et le changement de sexe est interdite.
- La publicité et les publications affichant et promouvant des attitudes et des préférences sexuelles non traditionnelles et le changement de sexe sont interdites ; les livres, les films et les services audiovisuels sont également concernés par l’interdit de la propagande LGBT.
- La vente de produits, y compris de produits étrangers promouvant des attitudes et des préférences sexuelles non traditionnelles et le changement de sexe est interdite.
Les lois signées par Vladimir Poutine punissent la propagande pédophile d’amendes allant jusqu’à 800 000 roubles (12 069 euros) pour les particuliers et jusqu’à 10 millions de roubles pour les personnes morales, aggravées d’expulsion pour les étrangers.
La diffusion auprès des mineurs d’informations ou d’images démontrant des relations ou des préférences sexuelles «non traditionnelles» sera-t-elle punie de 200 000 roubles (3 017 euros) d’amende pour les particuliers, 4 millions(60 349 euros) pour les personnes morales et d’expulsion pour les étrangers. Des amendes sont aussi prévues pour la diffusion de ces mêmes contenus auprès des adultes.
Ce texte vient donc renforcer la loi de 2013, qui interdisait toute promotion des relations homosexuelles à destination des personnes de moins de 18 ans.
Pas de sanction pour les commentaires sous les contenus des internautes
L’application de la nouvelle loi pose problème aux distributeurs russes qui ont demandé à la Douma de reporter l’examen des amendements au projet de loi. Ces derniers craignent que les critères d’interdiction ne soient pas assez clairs et que la loi soit interprétée de façon ambigüe. Ils estiment aussi que la vérification des marchandises engendre «des dépenses énormes de la part de l’industrie». La Douma a promis aux distributeurs de contrôler en permanence l’application de la loi.
Les auteurs du texte législatif ont précisé que les utilisateurs des réseaux sociaux russes ne seront pas tenus responsables des commentaires d’autres personnes sur leurs pages si ils contiennent de la propagande LGBT. Le régulateur Roskomnadzor pourra approuver les procédures de surveillance d’internet afin d’identifier les informations et les programmes à restreindre.
Cette nouvelle loi a été vivement critiquée en Occident. Peu avant son vote à la Douma, le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken avait qualifié le texte de «nouveau coup dur porté à la liberté d’expression et aux droits humains des personnes LGBTQI+ en Russie». Le chef de la diplomatie américaine avait alors exhorté les élus russes à retirer leur projet de loi et à «respecter les droits de l’Homme et la dignité de tous». «Nous considérons ces déclarations comme une rude ingérence dans nos affaires intérieures», avait rétorqué le 26 novembre l’ambassade de Russie à Washington.
Loi interdisant la «propagande LGBT» : l’ambassade de Russie fustige l’«ingérence» des Etats-Unis
