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Prétendant «protéger la démocratie», un projet de loi américain cible les législateurs géorgiens

Politico révèle ce 20 mai un projet de loi porté par le représentant de Caroline du Sud Joe Wilson, sanctionnant les législateurs géorgiens ayant travaillé à l’adoption du projet de loi sur les agents de l’étranger par Tbilissi. Une mesure contraignant les ONG financées par l’étranger à davantage de transparence.

Des manifestants géorgiens se rassemblent contre le projet de loi sur les agents de l'étranger, à Tbilissi, le 14 mai 2024 (photo d'illustration).

Loi contre les agents de l’étranger : Washington menace Tbilissi de sanctions

Le représentant républicain de Caroline du sud, Joe Wilson, présentera selon Politico un projet de loi dès le 20 mai ciblant les législateurs géorgiens ayant fait passer la loi sur les agents de l’étranger. Le texte menace ces derniers du gel de leurs avoirs et d’une interdiction de voyager.

Le projet prétend « protéger et garantir la démocratie », et viserait ceux qui « ont une responsabilité matérielle dans l’atteinte à la démocratie, aux droits de l’homme ou à la sécurité en Géorgie ». Wilson veut de surcroît obliger le gouvernement américain à informer le Congrès sur « la corruption des élites en Géorgie ».

Adoptée le 14 mai dernier, la loi sur les agents de l’étranger entend obliger les médias et les ONG recevant plus de 20% de leur financement de l’étranger à s’enregistrer comme étant sous influence étrangère. Elle est vivement contestée par l’opposition pro-européenne, qui manifeste à Tbilissi depuis plusieurs semaines.

Tbilissi accusé de se rapprocher de Moscou

Le projet de loi consulté par Politico accuse Rêve géorgien d’avoir «adopté de plus en plus et malheureusement une politique d’accommodement avec la Fédération de Russie» et suivi un «virage de plus en plus antilibéral». Les forces de l’ordre et les services de sécurité géorgiens sont aussi dans le collimateur du parlementaire. A l’en croire, Tbilissi aurait «ouvertement attaqué les organisations américaines et occidentales de promotion de la démocratie ainsi que la société civile locale et internationale, tout en favorisant des liens accrus avec la Russie en particulier, ainsi qu’avec la Chine».

Le jour même de l’adoption par le Parlement géorgien du projet de loi contre les agents de l’étranger, le secrétaire d’État adjoint aux Affaires européennes et eurasiennes James O’Brien était à Tbilissi. Il a brandi la menace de sanctions de Washington au cas où le texte pourtant voté venait à être appliqué.

O’Brien a souligné que les États-Unis avaient injecté 6 milliards de dollars «d’aide» en Géorgie depuis 1992 et soutenaient ses aspirations à adhérer à l’UE et à l’OTAN. 

Rêve géorgien dit s’être inspiré… des États-Unis

Les États-Unis sont pourtant dotés d’un dispositif analogue. En effet, du côté de Rêve géorgien, les architectes du texte affirment s’être inspirés de la loi américaine sur l’enregistrement des agents étrangers de 1938 (Foreign Agents Registration Act), dans une version bien moins stricte. Les opposants au texte ont reçu le soutien de Bruxelles, où ce texte est jugé contraire aux aspirations d’adhésion de Tbilissi au bloc européen.

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