La Cour suprême britannique a balayé l'idée d'un référendum d'indépendance en Ecosse. La Premier ministre écossaise a déjà prévenu que les prochaines élections générales britanniques seraient un «référendum de facto» sur l'indépendance de la nation.
La Cour suprême britannique a estimé sans surprise ce 23 novembre que l’Ecosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum d’indépendance sans l’accord de Londres, douchant les espoirs du gouvernement indépendantiste écossais, qui entend placer la question au cœur des prochaines élections générales.
«La Cour a unanimement conclu que la proposition de loi relève des questions réservées» au pouvoir central à Londres, a expliqué le président de la Cour suprême Robert Reed. De fait, «le Parlement écossais n’a pas le pouvoir de légiférer pour un référendum d’indépendance».
A Edimbourg, l’affaire est loin d’être enterrée
«Tout en étant déçue, je respecte le jugement» de la Cour suprême, a déclaré sur Twitter la dirigeante indépendantiste, Nicola Sturgeon. «Le jugement d’aujourd’hui bloque un chemin pour que la voix de l’Ecosse soit entendue sur l’indépendance, mais en démocratie, une voix ne peut pas et ne sera pas réduite au silence», a-t-elle prévenu.
«Nous devons et nous trouverons d’autres moyens démocratiques, légaux et constitutionnels pour que le peuple écossais puisse exprimer sa volonté. De mon point de vue, cela ne peut être qu’une élection», a affirmé par la suite la ministre indépendantiste lors d’une conférence de presse à Edimbourg.
1/ While disappointed by it I respect ruling of @UKSupremeCourt – it doesn't make law, only interprets it.
A law that doesn't allow Scotland to choose our own future without Westminster consent exposes as myth any notion of the UK as a voluntary partnership & makes case for Indy
— Nicola Sturgeon (@NicolaSturgeon) November 23, 2022
Selon elle, les prochaines élections générales britanniques, qui doivent se tenir d’ici à janvier 2025, seront un «référendum de facto» sur l’indépendance de la nation.
La Cour a estimé qu’un tel référendum – même consultatif – aurait des conséquences directes sur l’union du Royaume-Uni, un domaine «réservé» au gouvernement central à Londres, qui doit donc donner son accord avant la tenue d’un tel vote.
Devant les députés au Parlement, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a de son côté respecté «le jugement clair et définitif» de la Cour suprême et appelé les responsables politiques à «travailler ensemble».
De son côté, le ministre britannique chargé de l’Ecosse Alister Jack a affirmé qu’Edimbourg devait désormais se «concentrer […] sur les problèmes qui comptent le plus» pour les Ecossais, en pleine crise du coût de la vie au Royaume-Uni.
Les Ecossais avaient déjà refusé à 55% en 2014 de quitter le Royaume-Uni. Mais aux yeux des indépendantistes du SNP au pouvoir à Edimbourg, le Brexit intervenu depuis, auquel 62% des électeurs de la province se sont opposés, change la donne. Ils souhaitent que l’Ecosse réintègre l’Union européenne en tant qu’Etat indépendant.
Cependant, le gouvernement central à Londres s’oppose fermement à tout nouveau référendum d’indépendance et considère que le vote de 2014 a clos le débat pour une génération.
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