Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Eric Coquerel (LFI) a jugé recevable une proposition de loi visant à abroger une partie de la réforme des retraites. Un bras de fer est engagé avec la majorité.
Un texte abrogeant une partie de la réforme des retraites a été jugé recevable par le président de la commission des finances de l’Assemblée. L’Insoumis Eric Coquerel a annoncé ce 30 mai au matin que la proposition de loi n°11-64 à l’initiative du groupe Liot et défendue par le député Charles de Courson (LR) était recevable. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet avait jugé le texte inconstitutionnel.
Après les manifestations de rue organisées par les syndicats et le passage en force de la majorité avec l’article 49.3, c’est une nouvelle bataille parlementaire qui s’ouvre.
Retraites : le président de la commission des finances @ericcoquerel (LFI) juge "recevable" la proposition de loi visant à abroger la #RéformeDesRetraites déposée par le groupe #Liot.#DirectANpic.twitter.com/GcQaY7sSYf
— LCP (@LCP) May 30, 2023
Coquerel défie la majorité
A l’occasion d’une conférence de presse, Eric Coquerel a dénoncé les «pressions qui ont été faites ces derniers jours» sur sa décision, «beaucoup venant de l’exécutif», et s’est étonné que ce dernier «se mêle à ce point d’une décision qui va être parlementaire». Le député insoumis a en outre affirmé que «la saisine du président de la commission des finances par des membres de la majorité [constituait] un geste partisan, […] un geste politique», mettant ainsi en doute le respect de la séparation des pouvoirs par la majorité Renaissance.
L’Insoumis s’appuie, pour justifier sa décision, sur un précédent d’Eric Woerth qui dirigeait la commission au cours de la dernière législature. Dans un rapport, celui-ci avait défendu l’idée d’un gage de charge, selon laquelle une proposition de loi coûteuse devait être compensée par un financement. Dans le cas de la proposition du groupe Liot, figurent deux propositions de financement : la première suggère l’organisation d’une conférence sur le financement des retraites et la seconde sur la compensation par une taxe sur le tabac.
Enfin, Eric Coquerel se défend en affirmant que «depuis le début de cette législature, six propositions de loi qui comportaient gage de charge comparable ont été adoptées et promulguées».
#RéformeDesRetraites : "Il y a eu pas mal de pressions qui ont été faites ces derniers jours sur ma décision", regrette @ericcoquerel.
"Je trouve un peu paradoxal que l'exécutif se mêle à ce point d'une décision qui va être purement parlementaire." #DirectANpic.twitter.com/efmYlyvCmd— LCP (@LCP) May 30, 2023
Le gouvernement juge le texte irrecevable
Le texte doit être défendu le 8 juin lors de la niche parlementaire du groupe Liot. Il aurait pour effet d’abroger le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Une abrogation partielle de la réforme qui serait un désaveu pour la majorité.
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester évoquait ce 30 mai au matin sur la chaîne BFMTV un texte qui créerait «entre 15 et 18 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sans expliquer comment [il serait financé]». Un argument similaire à celui de la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet : «Le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article», a-t-elle estimé le 25 mai sur les ondes de Sud Radio.
L’article 40 dont il est question ici consacre l’irrecevabilité des propositions de loi qui créeraient ou aggraveraient la charge publique.
La proposition de loi LIOT est manifestement inconstitutionnelle. Chacun le sait.
Avec cette décision, le président de la commission des finances s’affranchit du droit et de sa fonction pour des raisons politiques.
Notre Constitution doit être respectée. pic.twitter.com/sABmE5ixYW
— Franck Riester (@franckriester) May 30, 2023
Le bureau de l’Assemblée nationale pour enterrer l’affaire ?
Les positions des deux camps sont incompatibles et la seule issue qui semble possible désormais est la convocation d’un bureau par la présidente de l’Assemblée. La plus haute autorité collégiale de la chambre basse dispose d’une délégation chargée d’examiner la recevabilité financière des propositions de loi. En convoquant le bureau dans lequel la majorité est en position dominante, Yaël Braun-Pivet pourrait faire débattre de la recevabilité du texte et le soumettre au vote.
La tension est encore montée d’un cran ce 30 mai dans l’après-midi lors des questions au gouvernement, la Première ministre Elisabeth Borne évoquant «des semaines d’antiparlementarisme, [du fait desquelles] nous aboutissons logiquement à des manœuvres anticonstitutionnelles». Deux mois et demi après le passage en force de la majorité avec le 49.3, la bataille des retraites n’est toujours pas terminée.
