La demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester la réforme des retraites, a été soumise au Conseil constitutionnel. Celui-ci a expliqué qu'il allait d'abord en examiner la recevabilité.
Après l’échec, à neuf voix près, de la motion de censure transpartisane qui aurait pu renverser le gouvernement en réaction à son passage en force sur la réforme des retraites, quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs, principalement de gauche, ont déposé le 20 mars une demande de référendum d’initiative partagée pour contester la très impopulaire réforme concernée.
Le Conseil doit vérifier la recevabilité de cette demande, en regardant notamment si la consultation porte «sur les domaines de l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent».
L’initiative pourrait-elle déboucher sur une consultation populaire ?
Puis pourrait s’ouvrir le recueil des signatures citoyennes, afin de tenter d’atteindre un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.
Dans leur texte, les parlementaires de gauche jugent que «le choix de rallonger la durée au travail accentue les inégalités sociales et porte particulièrement préjudice aux populations les plus vulnérables».
Ils proposent de soumettre à un référendum le fait que le départ à la retraite «ne peut être fixé au-delà de soixante-deux ans».
Procédure complexe, le référendum d’initiative partagée (RIP) n’a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l’initiative de Nicolas Sarkozy.
Une demande de RIP avait été lancée en 2019-2020 pour contester la privatisation d’Aéroports de Paris, mais s’arrêtant à un peu plus d’un million de signatures, en-deçà du seuil nécessaire.
Le gouvernement avait cependant suspendu son projet de privatisation en raison de la crise du coronavirus qui avait frappé de plein fouet le secteur du transport aérien.
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