Plusieurs perquisitions ont eu lieu chez BNP Paribas, Exane, la Société générale, Natixis et HSBC sur des soupçons de fraude fiscale aggravée. Les établissements bancaires auraient mis en place des combines sur les dividendes pour contourner le fisc.
«La plus grosse opération de l’histoire du PNF» : le parquet national financier a mené ce 28 mars des perquisitions massives visant cinq banques majeures en France, soupçonnées d’avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée «CumCum», qui pourrait avoir coûté plus d’un milliard d’euros au fisc.
Selon une source proche du dossier, c’est donc une opération d’une ampleur inédite qu’ont réalisée, à Paris et à La Défense (Hauts-de-Seine), 16 magistrats (sur 19 en poste) du PNF, 150 enquêteurs (sur plus de 250 en poste) du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.
Blanchiment et fraudes fiscales aggravées
Dans un communiqué, le PNF a confirmé cette information du Monde selon laquelle ce sont cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense qui sont visés par ces opérations.
Il s’agit de la BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier.
Les deux premières font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale.
Les trois autres font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.
Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF. Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis la matinée du 28 mars, sans savoir quel en était l’objet.
Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l’administration fiscale (Direction générale des finances publiques, DGFip), permettant des poursuites pour fraude fiscale.
Les trois autres banques n’ont pas fait l’objet d’une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par le collectif «Citoyens en bande organisée» autour du patron des députés PS Boris Vallaud.
Dans un tweet, celui-ci s’est «félicité» ce 28 mars de l’enquête du PNF après une plainte qui «porte enfin ses fruits».
140 milliards sur 20 ans
Un groupement de 16 médias avait révélé en 2018, via les «CumEx Files», ces soupçons de fraude fiscale géante, qui ont fait l’objet en France d’investigations de l’administration fiscale dès 2017.
Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d’euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d’euros sur 20 ans.
Mais la source proche du dossier a tempéré l’évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait «seulement» le milliard d’euros.
La pratique dite «CumCum», dans le jargon financier, consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.
Mentionné par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit agricole, via sa filiale Cacib, n’a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions, toujours selon la même source.
Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l’AFP qu’il «ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d’opérations d’arbitrage de dividendes», mais qu’il menait des opérations de couverture «dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur».
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