Trois plaintes collectives ont été déposées contre le ministère de l'Intérieur par La Quadrature du net. L'association dénonce l'utilisation de la reconnaissance faciale, du fichage et de la vidéosurveillance.
Après Google et Amazon, La Quadrature du net s’attaque au ministère français de l’Intérieur. Le 24 septembre, forte des mandats de 15 248 signataires, l’association a annoncé le dépôt de trois plaintes collectives devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Nous sommes 15 248 a avoir rejoint la plainte collective contre la Technopolice !!!!
Merci à toutes les personnes qui nous ont mandatés <3 pic.twitter.com/KUGYOFAj6H— La Quadrature du Net (@laquadrature) September 24, 2022
La première ambitionne de mettre un terme pur et simple à la vidéo surveillance dans le pays, en faisant «retirer l’ensemble des caméras déployées en France». La deuxième plainte vise quant à elle le fichier des traitements d’antécédents judiciaires (TAJ). Également considéré par La Quadrature du net comme une «porte d’entrée de la reconnaissance faciale», ce fichier inclut toute personne impliquée dans une enquête judiciaire (victimes comprises) pour un total de «huit millions» de photos de visage.
La dernière plainte vise le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), qui engrange les données – dont les photos – de tous les demandeurs de passeports et de cartes d’identité.
Deux succès juridiques contre Google et Amazon
Fichage des visages, reconnaissance faciale, caméras de vidéosurveillance et vidéosurveillance algorithmique (VSA), tels sont «les quatre piliers» de la «Technopolice», du nom de la plateforme lancée en septembre 2019 par l’association afin de documenter la «surveillance totale» et les dérives de la «Smart City» [ville intelligente, ndlr.]
En mai 2018, juste avant l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, La Quadrature du net avait déposé cinq plaintes collectives devant la CNIL contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Elle reprochait aux Gafam de récolter les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement.
En janvier 2019, la CNIL infligeait une amende de 50 millions d’euros à Google. La plainte contre Amazon fut, quant à elle, transmise à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) luxembourgeoise. En juillet 2021, cette dernière sanctionna la firme de Jeff Bezos d’une amende 746 millions d’euros. Un record en Europe pour cette entreprise américaine.
La Quadrature du net dénonce la passivité de la CNIL face aux GAFAM
