Créé par décret paru au Journal officiel ce 31 juillet, le «comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires» va succéder au Conseil scientifique. Dépeint comme un organe de veille sanitaire, il pourrait compter des membres dudit Conseil.
Un «comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires», qui va succéder au Conseil scientifique et qui sera composé de 19 membres, est créé par un décret paru dans le Journal officiel ce 31 juillet, jour où est promulguée la nouvelle loi sanitaire. Les noms de ses membres seront «communiqués dans les prochains jours», a indiqué le cabinet du ministre de la Santé François Braun à l’AFP.
Il n’est pas exclu que certains membres du Conseil scientifique – dont la mission cesse le 31 juillet avec la fin de l’état d’urgence sanitaire – en fassent partie. Ce comité, chargé d’une veille sur «les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l’homme et l’animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique», devra notamment «émettre des recommandations lorsqu’une projection fait apparaître un risque sanitaire». Il aura aussi pour mission d’«émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire» et «sur la stratégie vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire», selon le décret.
Institué auprès des ministres de la Santé et de la Recherche, il pourra être saisi par l’un d’entre eux ou s’auto-saisir. Ses avis seront rendus publics.
Ce comité sera présidé par une personnalité qualifiée, désignée par les ministres de la Santé et de la Recherche, et composé de «16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, d’un représentant des patients [et] d’un représentant des citoyens». «En cas de crise sanitaire», son président pourra «proposer de faire appel à des personnalités supplémentaires pour leurs expertises spécifiques».
Les membres du comité seront nommés «pour une durée de deux ans, renouvelable une fois».
Le nouveau comité serait «une équipe commando de scientifiques de très haut niveau»
Le ministre de la Santé a déclaré le 27 juillet sur Franceinfo que le comité serait «un peu une équipe commando de scientifiques de très haut niveau». Ses missions dépasseront le Covid, a souligné François Braun.
«On aura de nouveaux outils, mais on sera surpris par un nouveau virus qui aura d’autres propriétés», a jugé le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy, dans un entretien au Parisien publié le 30 juillet. Avec «des spécialistes de santé humaine, animale, de l’environnement», le comité permettra «une approche plus large», a-t-il ajouté.
Par ailleurs, après la fin des mesures d’urgence sanitaires liées au Covid-19, le port du masque pourra être imposé dans les hôpitaux, structures médico-sociales et de soins, mais aussi dans les pharmacies et laboratoires de biologie médicale par le responsable de la structure, pour les plus de six ans, selon un arrêté paru au JO.
Plusieurs hôpitaux ont choisi de maintenir le masque obligatoire, comme l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou les CHU de Bordeaux et de Nice. Le ministère de la Santé a déclaré le 28 juillet à l’AFP que le port du masque restait «très fortement recommandé» jusqu’à nouvel ordre. Un collectif de patients, soignants et scientifiques a plaidé pour que le masque reste obligatoire à l’hôpital après le 31 juillet, dans une tribune publiée le 29 juillet dans L’Express.
Fin de l’obligation du port du masque à l’hôpital, qui restera «fortement recommandé»
