Le président russe Vladimir Poutine a soumis à la Douma pour ratification des traités concernant l'adhésion des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk ainsi que des régions de Kherson et de Zaporojié à la Fédération de Russie.
Selon l’agence de presse TASS, le président russe Vladimir Poutine a soumis ce 2 octobre à la ratification de la Douma – la chambre basse du Parlement russe – les traités relatifs à l’adhésion des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et des régions de Kherson et de Zaporojié à la Fédération de Russie. Les document ont été publiés dans la base de données électronique de la Douma et selon le président de cette dernière, Viatcheslav Volodine, les députés examineront le lendemain un projet de loi en vue de la ratification des traités. Il sera ensuite soumis à la chambre haute du Parlement russe, le Conseil de la Fédération.
Ce même 2 septembre, la cour constitutionnelle russe vient d’estimer que ces traités d’adhésion, récemment signés par Vladimir Poutine et par les dirigeants des régions concernées, étaient légaux et «conformes à la Constitution de la Fédération de Russie».
Ces textes ont été signés dans la foulée des référendums organisés du 23 au 27 septembre qui ont vu la victoire du «oui», selon les données officielles des territoires concernés, avec 99,23% des voix dans la République populaire de Donetsk, 98,42% dans celle de Lougansk, 93,11% dans la région de Zaporojié et enfin 87,05% dans la région de Kherson.
De leur côté, Kiev et l’Union européenne ont condamné la signature des traités d’adhésion à la Russie, ne reconnaissant aucune légalité ni légitimité aux référendums organisés dans le Donbass et dans les régions de Zaporojié et de Kherson. Kiev et Bruxelles considèrent ces territoires comme faisant intégralement partie du territoire ukrainien, de même que la Crimée. Les Etats-Unis ont pour leur part annoncé de nouvelles mesures «sévères» contre la Russie, venant s’ajouter aux sanctions déjà en vigueur depuis le début du conflit en Ukraine, condamnant ce qu’ils considèrent comme une «tentative frauduleuse par la Russie d’annexer des parties de territoires en Ukraine», selon un communiqué du président américain Joe Biden.
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