La CEDH estime que la justice française n'a pas violé la liberté d'expression d'Eric Zemmour, en le condamnant pour des propos sur l'«invasion» que subirait selon lui la France, et le «djihad» qui aurait lieu dans les banlieues.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté ce 20 décembre Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016. Le polémiste avait saisi la justice européenne pour défendre son droit à la liberté d’expression.
Dans ses propos litigieux, il avait notamment estimé qu’il fallait donner aux musulmans le «choix entre l’islam et la France» et que la France vivait «depuis 30 ans une invasion», affirmant que dans «d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées» se jouait une «lutte pour islamiser un territoire», qu’il a assimilée à un «jihad».
«La Cour considère que l’ingérence dans l’exercice par le requérant de son droit à la liberté d’expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d’autrui», explique la CEDH.
Celle-ci estime que les juridictions françaises n’ont donc pas violé la liberté d’expression du candidat à la dernière élection présidentielle.
Eric Zemmour avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d’amende pour «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion». La peine avait été réduite à 3 000 euros en appel. La Cour de cassation avait ensuite rejeté son pourvoi.
Une décision contraire à la liberté d’expression, selon Zemmour
Fin 2019, Eric Zemmour avait saisi la CEDH, pour contester la décision qu’il estimait contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui dispose que «toute personne a droit à la liberté d’expression».
L’avocat d’Eric Zemmour avait alors fait valoir que la décision de condamner Zemmour portait selon lui «atteinte à la liberté d’expression» mais également «au procès équitable». Selon lui, ce recours devant la justice européenne posait la question suivante : «La France laisse-t-elle encore à quelqu’un le droit d’être un polémiste ?»
Dans sa décision ce 20 décembre, la CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, a fait savoir qu’elle considérait que «ces propos ne se limitaient pas à une critique de l’islam mais comportaient, compte tenu du contexte d’attentats terroristes dans lequel ils s’inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane».
«Compte tenu de la marge d’appréciation de l’Etat en l’espèce, et de la condamnation du requérant au paiement d’une amende d’un montant de 3 000 euros qui n’est pas excessif, la Cour est convaincue que l’ingérence litigieuse [dans le droit à la liberté d’expression d’Eric Zemmour] était proportionnée au but poursuivi», a estimé la cour basée à Strasbourg.
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