Le président russe a signé ce 24 septembre une série d’amendements visant notamment à alourdir les peines encourues par les déserteurs et les appelés refusant de combattre, en cas de mobilisation, de la loi martiale ou en temps de guerre.
Le Code pénal russe a reçu des retouches afin de s’adapter à la mobilisation partielle décrétée le 21 septembre par Vladimir Poutine. Le président russe a signé ce 24 septembre plusieurs amendements alourdissant les peines encourues pour les appelés «pendant la mobilisation ou la loi martiale, en temps de guerre»
Les personnes mobilisées s’exposent dorénavant à une peine allant de trois à dix ans d’emprisonnement en cas de reddition non autorisée à l’ennemi. Le texte appelle toutefois à la clémence pour les primo-captifs qui parviendraient à échapper à leurs geôliers pour retrouver leur unité.
La peine est portée jusqu’à 15 ans pour ceux qui se livreraient à des pillages pendant la mobilisation, la loi martiale, ou en temps de guerre». Dans ces contextes également, «le refus répété de signer un contrat relatif à la commande d’Etat pour la défense» est puni de quatre à huit ans de détention, rapporte l’agence RIA Novosti, tandis que la «violation répétée des termes d’un contrat relatif à la commande d’Etat pour la défense» le sera de quatre à huit ans.
Ces amendements ont été déposés et adoptés par des députés de la Douma d’Etat (chambre basse du Parlement russe) le 20 septembre. Le lendemain, c’était au tour du Conseil de la fédération (chambre haute) de les approuver.
Vladimir Poutine a également promulgué ce 24 septembre un amendement facilitant l’octroi de la nationalité russe aux ressortissants étrangers qui s’enrôlent dans l’armée. Ces derniers pourront demander la nationalité russe, sans avoir à justifier cinq ans de résidence permanente en Russie, dès lors qu’ils auront conclu un contrat d’au moins un an avec l’armée.
Enfin, le chef d’Etat a signé ce même jour un décret autorisant un sursis d’appel pour les étudiants à temps plein et à temps partiel.
L’octroi de la nationalité russe allégée pour les volontaires étrangers
Le 21 septembre, lors d’une allocution à la nation, le président russe avait annoncé la «mobilisation partielle» des citoyens russes «qui sont actuellement dans la réserve et, surtout, ceux qui ont servi dans les forces armées, ont certaines spécialités militaires et une expérience correspondante». Une mesure qui concernait 300 000 personnes, avait dans la foulée précisé le ministre de la Défense Sergueï Choïgou. Ces renforts sont appelés à être déployés le long d’«une ligne de front qui s’étend sur plus de 1 000 kilomètres» afin d’y «consolider» et «contrôler» les lignes arrières, avait développé le ministre. Cette annonce s’inscrivait dans le contexte d’«opération militaire spéciale» menée par la Russie en Ukraine depuis fin février dernier – une offensive considérée comme une guerre d’invasion illégitime par les alliés occidentaux de Kiev.
En France, la désertion en temps de guerre, d’état de siège ou d’état d’urgence est puni dix ans d’emprisonnement par le Code de justice militaire. Ce même code prévoit également que «le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de refuser d’obéir lorsqu’il est commandé pour marcher contre l’ennemi, ou pour tout autre service ordonné par son chef en présence de l’ennemi ou d’une bande armée est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.»
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