Les trois syndicats de la CGT Fonction publique ont porté plainte contre X – notamment pour détournement de fonds publics et favoritisme – auprès du Parquet national financier (PNF) pour dénoncer le recours par l'Etat aux cabinets de conseil.
Ce 26 octobre lors d’une conférence de presse au siège de la CGT à Montreuil, l’avocat des trois syndicats de la CGT Fonction publique William Bourdon a demandé «l’ouverture très rapide» d’une enquête par le Parquet national financier (PNF) pour dénoncer le recours par l’Etat aux cabinets de conseil.
Sept mois après la publication d’un rapport du Sénat qui avait qualifié le recours par l’Etat aux cabinets de conseil de «phénomène tentaculaire», l’objectif premier de la plainte déposée le 25 octobre est d’«établir les responsabilités», selon William Bourdon. Même si elle est déposée contre X, la plainte cite «nommément» les cabinets de conseil, assure Vincent Brengarth, l’autre représentant des syndicats.
Sept qualifications ont été retenues par les plaignants, précise-t-il : détournement de fonds publics, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, abus de confiance, contrefaçon et association de malfaiteurs.
L’UFSE-CGT (fonction publique d’Etat), la Fédération des services publics (territoriale) et la Fédération CGT de la Santé et de l’action sociale (hospitalière) déplorent un «climat de collusion et de perméabilité entre acteurs publics et privés». «On a des hauts fonctionnaires dans nos ministères mais on a le sentiment qu’il n’y a pas la volonté d’exploiter les compétences qui existent en interne», déplore Mireille Stivala, secrétaire générale de CGT Santé action sociale.
Les dépenses de conseil des ministères et des opérateurs publics auraient dépassé le milliard d’euros
Selon le rapport du Sénat, les dépenses de conseil des ministères et des opérateurs publics ont dépassé le milliard d’euros en 2021. La plainte est annoncée à la veille d’un appel à la grève de la CGT Fonction publique et à un peu plus d’un mois des élections professionnelles, prévues du 1er au 8 décembre. Lors des dernières élections en 2018, la CGT était arrivée en tête.
Une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale a déjà été ouverte en avril par le Parquet national financier à la suite du rapport du Sénat. La semaine dernière, une proposition de loi visant à mieux encadrer le recours des pouvoirs publics aux cabinets de conseil a en outre été adoptée au Sénat. Elle n’a pour l’heure pas été examinée à l’Assemblée nationale.
De son côté, le ministère de la Fonction publique a présenté cet été un nouveau cadre de recours aux cabinets privés, qui entrera en vigueur début 2023.
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