Le député Renaissance Sacha Houlié a déposé une proposition de loi visant à étendre le droit de vote à tous les étrangers résidant en France pour les élections municipales. Une idée qui fait débat… jusqu'au sein même de la majorité.
Sacha Houlié, député Renaissance, souhaite élargir le droit de vote à tous les étrangers pour les élections municipales, et non plus seulement aux ressortissants de l’Union européenne résidant en France comme c’est le cas actuellement. Le député a pour cela déposé une proposition de loi constitutionnelle le 2 août 2022. «Cette reconnaissance se fait attendre. Nous la devons pourtant à celles et ceux qui bien souvent et depuis longtemps participent au dynamisme de notre société», fait valoir la proposition, qui dénonce aussi une «discrimination entre deux catégories d’étrangers».
La majorité opposée ?
L’idée, déjà soulevée à l’époque par François Mitterrand, puis par François Hollande, a rencontré l’opposition d’une partie de la classe politique… et divise même au sein de la majorité.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin serait ainsi «fermement opposé à cette mesure», comme l’affirme BFMTV et France info, citant son entourage. Sacha Houlié avait d’ailleurs affirmé avoir déposé cette proposition «à titre personnel».
Emmanuel Macron lui-même ne s’était jamais montré favorable à cette proposition, préférant l’assouplissement de l’accès à la nationalité française. De surcroît, Sacha Houlié aurait déposé le texte sans en référer à son groupe, ni au gouvernement selon le journaliste du Parisien, Pierre Maurer.
Parmi les opposants à la mesure proposée par Sacha Houlié, on trouve, ailleurs dans le spectre politique, Eric Ciotti, député Les Républicains (LR), qui a réagi sur BFMTV en ces termes : «Je suis totalement opposé au droit de vote des étrangers. Le vote doit toujours être lié à la nationalité. Le vote est l’expression de la souveraineté populaire des Français, c’est l’expression de la volonté générale des Français. C’est notre République, c’est notre histoire ; vouloir y déroger, c’est menacer nos principes républicains essentiels.»
Donner le droit de vote aux étrangers est un chemin dangereux, le vote doit toujours être lié à la nationalité.
Le vote est l’expression de la souveraineté populaire des Français.
C’est notre République et vouloir y déroger c’est menacer nos principes républicains. pic.twitter.com/4OvDWvvYto
— Eric Ciotti (@ECiotti) August 9, 2022
Du côté du Rassemblement тational, Jordan Bardella a fustigé «la dépossession finale des Français de leur pays». Et de noter : «Pendant que Gérald Darmanin agitait les médias sur l’expulsion (ratée) d’un islamiste, les macronistes déposaient en douce une proposition de loi pour le droit de vote des étrangers, c’est-à-dire la dépossession finale des Français de leur pays. Ils trouveront le RN sur leur chemin !»
Pendant que @GDarmanin agitait les médias sur l'expulsion (ratée) d'UN islamiste, les macronistes déposaient en douce une proposition de loi pour le droit de vote des étrangers, c'est-à-dire la dépossession finale des Français de leur pays. Ils trouveront le RN sur leur chemin !
— Jordan Bardella (@J_Bardella) August 9, 2022
Même son de cloche de la part de Philippe Olivier, eurodéputé RN, qui a estimé : «Quand il s’agit d’immigration, ces politiciens irresponsables ne prennent jamais de vacances.»
Sacha Houlié, Président macroniste de la Commission des lois dépose le 2 août une proposition de loi pour le droit de vote et l’éligibilité des immigrés.
Quand il s’agit d’immigration, ces politiciens irresponsables ne prennent jamais de vacances.#submersion#RNpic.twitter.com/3UXBjB7P4A
— Philippe Olivier (@PhOlivierRN) August 9, 2022
La Nupes se ferait «un plaisir» de voter cette proposition
Intervenant sur Europe 1, la députée européenne Manon Aubry (LFI) s’est pour sa part déclarée favorable au texte, jugeant que «ce combat doit être mené» et se félicitant qu’un débat ait lieu sur le sujet du vote des étrangers. «Il a été beaucoup question depuis le début de ce mandat de quelle pourrait être la participation de la NUPES, s’il y avait une proposition comme celle-là sur la table, eh bien nous nous ferions un plaisir de la voter», a-t-elle ainsi affirmé.
Manon Aubry est l'invitée de la matinale d'#Europe1. Elle estime que la proposition de loi de Sacha Houlié concernant le droit de vote des étrangers hors UE aux municipales juste : " Lorsqu'il s'agit d'un combat pour les droits, il n'y a jamais de bon moment" pic.twitter.com/SWA4vv3xlB
— Europe 1 🎧🌍📻 (@Europe1) August 10, 2022
Chez les écologistes d’EELV, le maire de Grenoble Eric Piolle a salué sur LCI une «excellente idée», soulignant qu’EELV soutenait «fortement cette proposition».
Pour être adoptée, une telle proposition de loi devrait nécessairement passer par référendum en raison de sa nature constitutionnelle, et du fait que la réunion du parlement en Congrès n’est prévue par l’article 89 de la Constitution que par l’initiative du président de la République, et donc d’un projet de loi.
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