La CJUE a confirmé l'annulation d'une amende contre la banque HSBC concernant une entente de manipulation de taux d'intérêts. Elle a néanmoins rejeté «le recours des sociétés HSBC mettant en cause [la] participation [de la banque] à l'entente».
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé le 12 janvier l’annulation d’une amende de 33,6 millions d’euros infligée en 2016 par la Commission européenne à la banque britannique HSBC pour avoir participé à une entente de manipulation de taux d’intérêts.
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— Cour de justice UE (@CourUEPresse) January 12, 2023
La Commission avait aussi sanctionné deux autres banques dans ce dossier qui concernait l’indice de référence interbancaire en euros (Euribor) : l’américaine JPMorgan Chase (337 millions d’euros) et la française Crédit agricole (114,5 millions).
Le Tribunal de l’UE avait le 24 septembre 2019 validé en grande partie le constat de la Commission selon lequel HSBC avait participé à une infraction au droit de la concurrence mais annulé l’amende infligée à la banque pour insuffisance de motivation, rappelle un communiqué de la CJUE.
Le groupe HSBC a alors introduit un pourvoi pour demander l’annulation de la décision de la Commission concernant la participation de la banque à l’infraction. Dans son arrêt, la Cour «confirme l’annulation de l’amende de 33,6 millions d’euros infligée au groupe HSBC», indique le communiqué. Mais elle «rejette le recours des sociétés HSBC mettant en cause [la] participation [de la banque] à l’entente en question».
Comme HSBC, JPMorgan et le Crédit agricole ont introduit des recours contre la décision de la Commission mais la justice européenne n’a pas encore statué en ce qui les concerne.
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