L'Ordre des médecins est «défavorable» à ce que des médecins puissent participer à «un processus qui mènerait à une euthanasie» en cas de changement de la législation sur la fin de vie, au terme d'une consultation dont il publie les conclusions.
A l’issue de neuf mois de réflexions de ses conseils départementaux et régionaux, l’Ordre des médecins s’exprime dans des conclusions le 1er avril au moment où la convention citoyenne sur la fin de vie achève ses travaux.
Celle-ci va probablement recommander le 2 avril la légalisation d’une «aide active à mourir», sans qu’on sache encore quelles sont les intentions du président de la République sur la question.
En cas de légalisation, l’Ordre demande une clause de conscience spécifique
L’Ordre des médecins se dit en préambule «défavorable à toute possibilité de mettre en place une procédure d’aide active à mourir pour les mineurs et les personnes hors d’état de manifester leur volonté».
En cas de changement législatif vers une légalisation de l’aide active à mourir (euthanasie et/ou suicide assisté), il «sera défavorable à la participation d’un médecin à un processus qui mènerait à une euthanasie, le médecin ne pouvant provoquer délibérément la mort par l’administration d’un produit létal».
En cas de légalisation du suicide assisté, l’Ordre demande une clause de conscience spécifique «qui pourrait être mise en exergue à tout moment de la procédure», sans pour autant empêcher le médecin faisant valoir cette clause de continuer à suivre son patient.
Pour l’Ordre, «l’évaluation, la décision d’éligibilité pour une aide active à mourir et la responsabilité devraient être collégiales» et le médecin traitant ou référent «devrait être systématiquement membre» de ce collège s’il n’a pas fait valoir sa clause de conscience. S’il est «défavorable à la participation active du médecin lors de la prise du produit létal par le patient», il estime qu’il devrait pouvoir le suivre jusqu’à ses derniers instants s’il n’a pas fait valoir sa clause de conscience.
L’Ordre estime enfin que «la loi devra protéger le médecin qui participerait à la procédure d’aide active à mourir». En l’état actuel de la législation, l’Ordre «estime impératif de permettre une meilleure application de la loi Claeys-Leonetti», qui interdit l’euthanasie et le suicide assisté, mais permet une «sédation profonde et continue jusqu’au décès» dans des cas précis, et se dit notamment prêt à contribuer «au développement des soins palliatifs et d’accompagnement».
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