Le ministre des Comptes publics a annoncé dans une interview un nouveau record dans la lutte contre la fraude fiscale. Mais bien qu’elle concerne des montants bien moindres, il s’intéresse beaucoup à la fraude sociale (sécu, allocations, retraites).
«En 2022, notre lutte contre la fraude a produit des résultats historiques», s’est félicité le ministre des Comptes publics Gabriel Attal dans une interview donnée au Parisien. «Sur la fraude fiscale, nous avons battu un record avec 14,6 milliards d’euros de mise en recouvrement dont presque neuf milliards pour les entreprises», a-t-il ajouté. C’est 1,2 milliard d’euros de plus qu’en 2021.
Un résultat derrière lequel on trouve une petite révolution technologique. Pour la première fois, plus d’un contrôle fiscal sur deux a été guidé par l’intelligence artificielle qui permet de repérer des anomalies grâce au croisement des données, a-t-il aussi souligné.
Le ministre précise aussi que les cas dits «graves», c’est-à-dire les dossiers «qui se traduisent par des pénalités de plus de 40%», sont en hausse, de même que la fraude à la TVA, évaluée à 2,2 milliards d’euros pour l’an dernier.
Mais l’Insee estime pour sa part que les irrégularités sur la TVA se comptent entre 20 et 26 milliards d’euros (sur base des données de 2012).
Le travail au noir et le travail détaché ont entraîné 790 millions d’euros de redressement en 2022.
«Concernant l’assurance maladie, on a détecté et évité 316 millions d’euros de fraude en 2022 contre 252 millions d’euros l’année précédente, soit 44% de hausse», s’est aussi félicité le ministre.
Allocations familiales, allocations logement, RSA… la fraude aux prestations de la CAF est aussi dans le viseur des contrôleurs de Bercy avec 49 000 cas détectés pour 351 millions d’euros «détectés ou évités».
Vérification systématique des personnes pour le versement des retraites
Le ministre est par ailleurs revenu sur l’interdiction du versement d’allocations sur des comptes bancaires non européens, qui interviendra à partir du mois de juillet 2023. Cette mesure avait été annoncée en octobre dans un même objectif de lutte contre la fraude.
Bien qu’elles représentent une goutte d’eau face à la fraude fiscale, le ministre s’intéresse beaucoup aux suspicions de fraude sociale sur les retraites. «Dans le plan de lutte contre la fraude que je présenterai à la fin du premier trimestre, je veux aller plus loin», explique-t-il dans les colonnes du quotidien, évoquant comme exemple la vérification systématique des personnes pour le versement des retraites.
Enfin, la contrebande de tabac et de cigarettes, «explose» selon le ministre, avec un nouveau record : plus de 640 tonnes saisies, contre 400 tonnes en 2021.
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