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Ukraine : la loi controversée sur la mobilisation militaire promulguée par Zelensky

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a promulgué ce 16 avril la loi visant à mobiliser plus d'hommes dans l’armée. Le texte, qui ne prévoit notamment pas de délai de démobilisation, a été vivement critiqué.

Des membres des Forces de défense territoriale ukrainiennes, la réserve militaire des forces armées ukrainiennes, participent à un exercice militaire à l'extérieur de Kiev, le 19 février 2022 (photo d’illustration).

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Une notice a été publiée sur le site de la Rada, indiquant que la loi portant sur la mobilisation militaire avait été soumise ce 16 avril au président ukrainien, qui l’a signée.

L’Ukraine, à la peine sur le front depuis l’échec de sa contre-offensive à l’été 2023, est confrontée à une pénurie d’hommes et de matériel. Kiev travaillait à ce texte au moins depuis l’automne. Le 11 avril, le Parlement ukrainien avait adopté ce projet de loi avec 283 voix pour, sur 450 représentants.

Le texte, qui accroît notamment les sanctions pour les réfractaires, a fait scandale à cause de la suppression à la dernière minute d’une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, suscitant la colère des familles des militaires qui combattent sur le front depuis maintenant plus de deux ans. Les autorités ont assuré que la question de la démobilisation allait être réglée par une loi séparée, mais aucune date pour sa préparation et son adoption n’a été fixée.

Sanctions durcies

À cela s’ajoutent le port obligatoire d’une carte d’identité militaire pour tous les hommes de 18 à 60 ans, qui pourra être vérifiée par les forces de l’ordre, et le fait que la convocation sera considérée comme reçue sans avoir été remise personnellement : si la personne n’a pas été retrouvée à son domicile, le cachet indiquant l’impossibilité de délivrance fera foi.

Désormais, les sanctions pour les personnes tentant d’échapper à la mobilisation sont aussi durcies, prévoyant des peines d’amendes, la privation du permis de conduire ou l’intervention de la police en cas de non-présentation à une convocation.

Par ailleurs, début avril, le président Zelensky a signé une loi abaissant l’âge minimum de mobilisation. Désormais, les Ukrainiens peuvent être envoyés au front à 25 ans, et non plus à 27 ans, comme c’était le cas auparavant.

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