Un non-lieu a été ordonné par un juge d'instruction parisien dans l'affaire de l'accusation de viol portée à l'encontre du ministre par Sophie Patterson-Spatz. La plaignante n'a pour le moment pas annoncé si elle ferait appel de la décision.
Un juge d’instruction parisien a ordonné le 8 juillet un non-lieu en faveur du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par une femme de viol depuis 2017, a appris l’AFP le 11 juillet auprès de ses avocats Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur.
«Pour la quatrième fois en cinq ans, la justice affirme qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin. Deux décisions de classement sans suite puis deux ordonnances de non-lieu sont intervenues sous l’autorité de quatre magistrates différentes, dont deux juges d’instruction», ont-ils relevé.
«Notre client s’est toujours astreint à ne pas commenter les décisions de justice et ne fera donc pas davantage de commentaires», ont ajouté les deux conseils. Le ministre a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. Cette plainte «suit son cours», selon les avocats.
Une source judiciaire a confirmé à l’AFP que l’ordonnance de non-lieu, annoncée par BFMTV, avait été rendue le 8 juillet.
Une plainte déposée en 2017
Cette décision, susceptible d’appel, vient mettre un terme provisoire à ce dossier très sensible politiquement dans lequel la plaignante Sophie Patterson-Spatz accusait le locataire de Beauvau de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009. Le 12 janvier, le parquet de Paris avait déjà pris des réquisitions en faveur d’une clôture du dossier sans poursuites.
Depuis sa nomination à l’été 2020, et encore lors de sa reconduction récente, la présence de Gérald Darmanin au gouvernement a été la cible de nombreuses critiques, notamment dans les rangs féministes.
L’histoire a débuté en 2009, au siège de l’UMP, ancêtre de LR. La plaignante s’était adressée à l’élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques du parti, pour obtenir un soutien alors qu’elle voulait faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.
Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui, via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, en lui demandant en échange une relation sexuelle. Selon son récit devant les enquêteurs, Sophie Patterson-Spatz n’avait aucune envie de cette relation sexuelle, aurait «paniqué», mais se serait sentie contrainte de «passer à la casserole», n’ayant «pas le choix».
Quelques années plus tard, la plaignante a fini par analyser ces faits comme un viol et a déposé plainte en juin 2017. L’enquête a suivi de longs démêlés procéduraux avant la reprise du dossier à l’été 2020 par un juge d’instruction. Ni la plaignante ni son avocat, Me Yann Le Bras, n’ont réagi dans l’immédiat.
Le parquet de Paris requiert un non-lieu pour Gérald Darmanin, accusé de viol
