Le gouvernement a déchu de leur nationalité française un Franco-Marocain et une Franco-Turque condamnés pour avoir projeté des attentats en France, selon des décrets parus cette semaine au Journal officiel.
Un homme et une femme, condamnés pour terrorisme, ont été déchus de leur nationalité française, d’après des décrets publiés cette semaine dans le Journal officiel.
Née à Lyon, Unzîle Nûr Sert, 25 ans, avait été définitivement condamnée en 2017 à cinq ans de prison dont six mois avec sursis en 2017 pour sa participation à un projet d’attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, deux cafés et un centre commercial.
«Notre cliente a payé sa dette à la société en exécutant sa peine il y a plusieurs années et est maintenant parfaitement réinsérée. Cette déchéance n’a d’autre finalité que celle de l’affichage politique», ont déclaré l’AFP les avocats de la jeune femme, Maître Vincent Brengarth et Maître Xavier Nogueras. Ils déposeront un recours devant le Conseil d’Etat contre ce décret, ont-ils annoncé.
19 déchéances de nationalité prononcées depuis 2019
Né au Maroc à El Jadida, Karim Kinali, 32 ans, avait été condamné en 2019 à sept ans de prison pour un projet d’attentat déjoué en 2015 à Orléans, selon le Centre d’analyse du terrorisme. Parmi les cibles potentielles figuraient des policiers, des gendarmes, le préfet de région et une centrale nucléaire.
Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.
En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français.
La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d’Etat.
Un jeune Franco-marocain déchu de sa nationalité française après un départ en Syrie
