La patronne du Rassemblement national, ainsi que son père et des dizaines d’autres personnes, soupçonnés d'avoir embauché de façon fictive des assistants au Parlement européen, pourraient être jugés pour détournement de fonds publics.
Le parquet de Paris a requis le 22 septembre un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, parmi lesquelles Marine Le Pen et son père, soupçonnés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016.
Le parquet a indiqué demander que la principale figure du RN (ex-Front national) soit jugée par le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et complicité.
Marine Le Pen a toujours contesté toute infraction dans ce dossier. Dans le détail, le parquet demande un procès pour 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national, 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires, mais aussi quatre collaborateurs du parti lepéniste.
Dans cette longue liste rassemblant la grande majorité des figures du parti du milieu des années 2010 figurent le maire de Perpignan (sud) Louis Aliot, l’ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, l’ex-trésorier Wallerand de Saint-Just, le député et porte-parole du RN Julien Odoul, ou encore le vice-président exécutif du parti Reconquête! Nicolas Bay, ancien de la formation lepéniste.
Pour le Rassemblement national, pris en tant que personne morale, le parquet demande un procès pour complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.
Jusqu’à 10 ans de prison encourus
Le parquet souligne que «les peines encourues sont de dix ans d’emprisonnement, et une amende maximum de 1 million d’euros ou du double du produit de l’infraction», et rappelle la possibilité d’infliger une peine complémentaire d’inéligibilité d’un maximum de dix ans.
L’enquête débute en mars 2015, lorsque le Parlement européen annonce avoir saisi l’office anti-fraude de l’UE d’éventuelles irrégularités commises par le Front national (rebaptisé RN depuis) concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.
Les investigations sont ensuite confiées fin 2016 à deux juges d’instruction financiers parisiens. Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour «abus de confiance» et «complicité», des poursuites requalifiées plus tard en «détournement de fonds publics».
Les magistrats soupçonnent le RN d’avoir «de manière concertée et délibérée» mis en place un «système de détournement» des enveloppes (21 000 euros mensuels) allouées par l’Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.
Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires. Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.
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